Politique de confidentialité
La présente politique explique quelles données à caractère personnel nous traitons via l'Elite Advisors Compliance Engine, pourquoi, avec qui elles sont partagées, combien de temps elles sont conservées et les droits dont vous disposez.
1. Responsable du traitement
Elite Advisors SARLU — Bonaberi, Douala. Pour toute question relative à vos données, contactez privacy@cm-ea.com.
2. Données que nous traitons
- Compte : nom, e-mail professionnel, rôle, mot de passe (haché), authentification à deux facteurs, dernière connexion, adresse IP et journaux d’utilisation.
- Contenu de votre espace de travail : le NIU et le nom des fournisseurs que vous vérifiez, les factures et attestations (ACF) numérisées (qui peuvent contenir des données de tiers) et les résultats de vérification et preuves associées.
- Registre national des contribuables (nom et NIU) issu de la source officielle (DGI), utilisé pour les contrôles de conformité.
- Assistance : les messages que vous nous adressez et l’e-mail que vous fournissez.
3. Finalités et base légale
- Fournir le service de vérification de la conformité fiscale de vos fournisseurs (exécution de votre contrat et respect de vos obligations légales).
- Constituer et conserver des preuves à valeur probante pour vos audits (obligation légale et intérêt légitime).
- Sécuriser la plateforme, prévenir la fraude et fournir l’assistance.
4. Destinataires et sous-traitants
Nous ne vendons pas vos données. Elles peuvent être traitées pour notre compte par des sous-traitants, chacun lié par contrat et tenu à des garanties de sécurité, par catégories :
- Hébergement de l’application.
- Stockage chiffré et infalsifiable des preuves.
- Traitement par intelligence artificielle pour la lecture des documents et l’assistant de support.
- Envoi d’e-mails et messagerie pour le suivi des demandes d’assistance.
La liste détaillée des sous-traitants est disponible sur demande.
5. Transferts internationaux
Certains de nos prestataires sont situés hors du Cameroun. Lorsque des données sont transférées à l’étranger, nous mettons en place des garanties contractuelles appropriées et nous nous conformons aux exigences d’autorisation de la Loi N° 2024/017 à mesure que les mécanismes de l’Autorité deviennent opérationnels.
6. Durée de conservation
Nous conservons les données aussi longtemps que nécessaire aux finalités ci-dessus et à nos obligations légales. Les preuves de conformité sont conservées pour répondre aux besoins d’audit ; au-delà, elles peuvent être supprimées sur demande, sous réserve des durées de conservation imposées par la loi.
7. Sécurité
Connexions chiffrées (HTTPS), chiffrement au repos, authentification à deux facteurs obligatoire, isolement strict des données entre espaces de travail, preuves en écriture unique (infalsifiables) et horodatage de confiance.
8. Vos droits
Conformément à la loi, vous disposez des droits suivants :
- Accès à vos données et information sur leur traitement.
- Rectification des données inexactes ou incomplètes.
- Effacement (« droit à l’oubli »), sous réserve des obligations légales.
- Opposition au traitement et à la prospection.
- Limitation du traitement.
- Portabilité de vos données dans un format lisible par machine.
- Ne pas faire l’objet d’une décision exclusivement automatisée et obtenir une intervention humaine.
- Retirer votre consentement à tout moment et définir des directives post-mortem.
Pour exercer ces droits, écrivez à privacy@cm-ea.com ; nous répondons dans un délai de 30 jours.
9. Réclamation
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données à caractère personnel du Cameroun.
10. Modifications
Nous pouvons mettre à jour la présente politique ; la version et la date en tête de page indiquent la dernière mise à jour.